Type d'appartement :


Ville :

Précisions loi scellier lille : Comprendre les critères de la defiscalisation immobiliere lille imposés par la loi scellier lille

La defiscalisation immobiliere lille permise par la loi scellier lille est soumise à certaines conditions,
La defiscalisation immobiliere lille permise par la loi scellier lille est soumise à certains plafonds.



  • La defiscalisation immobiliere lille, la loi scellier lille ne s’applique pas dans le cas de l’achat de logement pour lesquels une promesse synallagmatique a été conclue avant le 1er Janvier 2011.
  • La defiscalisation immobiliere lille, la loi scellier lille ne s’applique pas dans le cas de l’achat de logement pour lesquels une promesse d’achat a été conclue avant le 1er Janvier 2012.

En revanche, la defiscalisation immobiliere lille, la loi scellier lille s’applique pour les ventes en VEFA signées antérieurement au 1er janvier 2012 mais non encore passées chez le notaire.

Defiscalisation immobiliere lille - loi scellier lille - dispositif parfois non cumulable:
  • La defiscalisation immobiliere lille loi scellier lille n’était pas cumulable avec l'amortissement Robien et Borloo.
  • La defiscalisation immobiliere lille loi scellier lille n’était pas cumulable avec la defiscalisation immobiliere lille ZRR.
  • La defiscalisation immobiliere lille loi scellier lille n’était pas cumulable avec la defiscalisation immobiliere lille résidences hôtelières.
  • La defiscalisation immobiliere lille loi scellier lille n’était pas cumulable avec la defiscalisation immobiliere lille Girardin.
  • La defiscalisation immobiliere lille loi scellier lille n’était pas cumulable avec la defiscalisation immobiliere lille Malraux.
  • La defiscalisation immobiliere lille loi scellier lille n’était pas cumulable avec la defiscalisation immobiliere lille Monuments historiques.

Consultez le texte loi scellier extrait du site www.legifrance.gouv.fr.


simuler loi scellier
Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.
Partenaires : Assurance Credit
referencement
Agence de referencement
immobilier lille - immobilier neuf lille - programme immobilier lille - programme immobilier neuf lille