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Loi scellier bbc lille : Avantages de la defiscalisation scellier bbc lille en 2011

Le taux de la réduction d'impôt Scellier pour les achats ou constructions de logements BBC en 2012 est ramené à 13% au minimum. loi scellier bbc lille
C'est un très bon taux qui permet sur un logement acheté 100.000 € de bénéficier d'une réduction d'impôt annuelle de 13000 €.
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Les points clés de votre investissement en Scellier BBC. loi scellier bbc lille
  • Vous achetez un logement neuf dans un Bâtiment de Basse Consommation énergétique en 2012 dans une grande ville. loi scellier bbc lille

  • Vous le mettez en location pendant 9 ans minimum (classique), et jusqu'à 15 ans (intermédiaire/social) loi scellier bbc lille

  • Vous respectez un plafond de loyer voire de ressources pour le locataire loi scellier bbc lille

  • Vous bénéficiez de garanties locatives complètes (loyers impayés, absence de locataire...) loi scellier bbc lille
  • Vous réduisez vos impôts de 21% du prix de revient du logement (dans la limite de 300 000 €), tous les ans pendant 15 ans. loi scellier bbc lille
Avantages du Scellier BBC loi scellier bbc lille
  • Possibilité de louer le logement aux ascendants et descendants du propriétaire :
    L’investisseur peut louer son bien pendant les 9 ans de la défiscalisation à un membre de sa famille (ascendant et descendant) ne faisant pas partie de son foyer fiscal. loi scellier bbc lille

  • Réaliser un déficit foncier en plus de la défiscalisation. loi scellier bbc lille
    En plus de l’avantage fiscal calculé en pourcentage du prix de revient du logement, l’investisseur peut déduire dans la limite de 10.700 de son revenu global les frais liés à son investissement :
    • Taxe foncière loi scellier bbc lille
    • Honoraires des administrateurs de biens loi scellier bbc lille
    • Cotisations d’assurance des garanties locatives (impayés de loyers, détériorations immobilières, absence de locataire), loi scellier bbc lille
    • Les charges de syndics ou des frais liés aux intérêts d’emprunt. loi scellier bbc lille
  • Bénéficier du report de la réduction d’impôt Scellier BBC loi scellier bbc lille
    Dans l’hypothèse où le droit à réduction d' impôt dépasse l’impôt dû par le contribuable une année, l’excédent se reporte l’année suivante. loi scellier bbc lille

  • Defiscaliser en Scellier BBC en indivision. loi scellier bbc lille
    La loi prévoit la possibilité de réaliser un investissement Scellier BBC en indivision avec pour chaque indivisiaire un droit à réduction d’impôt proportionnel à la quote-part de son droit de propriété sur le bien. loi scellier bbc lille

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Le contenu de ce site est rédigé dans le strict respect de la Législation Française en vigueur. Les opérations de "Défiscalisation" proposées le sont sur la base du Code Général des Impôts et des Bulletins Officiels des Impôts publiés par le Ministère des Finances.
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