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Loi scellier nord - L’essentiel à connaître sur la loi scellier nord pour votre investissement loi scellier nord

Loi scellier nord.  Vous voulez en connaître d’avantage sur l’’économie d'impôt promise par la loi scellier nord: l’économie de 21 % maximum du prix de votre bien immobilier grâce à la loi scellier nord ? Notre site http://www.loi-scellier-lille.fr dédié  à la loi scellier nord vous informe sur tous les aspects de la loi scellier nord.

Dispositif loi scellier nord
L'avantage fiscal de la loi scellier nord prend la forme d'une réduction d'impôt.
La réduction d'impôt accordée par la loi scellier nord s'élève à 13% et 21% du montant de l'investissement pour les achats réalisés en 2012. La loi scellier nord s’applique dans la limite d'un plafond fixé à 300.000 euros d'investissement.

L'avantage fiscal de loi scellier nord ne peut excéder 39.000 euros sur 9 ans en scellier classique et l'avantage fiscal de loi scellier nord ne peut excéder 69.000 euros sur 15 ans en Scellier Intermédiaire.

La loi scellier nord permet d’étaler le tout sur neuf ans à raison de un neuvième par an.
Soit un gain pouvant aller, respectivement, jusqu'à 4333,33 euros et 5000 euros les six années suivantes avec le scellier intermédiaire, loi scellier nord.
Pour bénéficier de la loi scellier nord il n’y a pas de plafond de revenus des locataires, mais la loi scellier nord impose de louer le logement nu pendant neuf ans au moins à des niveaux de loyers plafonnés par Zones.

Révision et redécoupage du zonage Scellier:
La zone A est découpée en deux, (A bis et A) depuis le 1er janvier 2011
La zone C est définitivement écartée de la loi scellier nord. (sauf dérogation = «délivrance d’agrément pour la zone C »).
Le logement acquis en loi scellier nord  doit répondre, à des caractéristiques thermiques et de performance énergétique conformes à la réglementation en vigueur au moment du dépôt du permis de construire, en l'occurrence la RT 2005 pour les logements autorisés à partir du 1er septembre 2006.
(RT BBC pour les constructions neuves souhaitant bénéficier d'une majoration de réduction d'impôt à partir de 2011.)

Optimisation loi scellier nord : loi scellier nord intermédiaire.
L'avantage fiscal de la loi scellier nord peut être amélioré si l'investisseur accepte de se soumettre à des conditions de location plus « sociales ». Sous certaines conditions la loi scellier nord peut permettre à l'investisseur de bénéficier en plus de la réduction loi scellier nord classique durant les neuf premières années, d'une réduction supplémentaire de 1,67 % pendant les six années suivantes etd’ un abattement de 30 % sur les revenus fonciers !
La loi scellier nord a donc de nombreux atouts.

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